Proposition de Règlement Intérieur Fédéral

Proposition de Règlement Intérieur a écrit:

Fédération Départementale d’Airsoft du Haut Rhin

Règlement Intérieur

I/ De la moralité et des membres

Article 1er
Tous les membres actifs de la Fédération Départementale d’Airsoft du Haut Rhin sont égaux en droit et peuvent prétendre à toutes les fonctions prévues par les Statuts sur la simple justification de leur talent, de leur mérite et de leur implication dans la vie de la structure.

Article 2ème
Les propos insultants, réducteurs à caractères racistes, xénophobes ainsi que les pratiques discriminantes sont interdites. Le Conseil d’Administration est garant du respect de la pluralité et prend les décisions nécessaires face à des comportements déplacés nuisant à l’ambiance de la Fédération et son image.

Article 3ème
Les conflits entre membres de la Fédération et mettant en péril l’ambiance de cette dernière sont confiés aux soins d’un Médiateur, membre du Conseil d’Administration et désigné par ce dernier, chargé de trouver un compromis.
Le Médiateur peut être également compétent pour des conflits mêlant les intérêts de membres de la Fédération et/ou d’une structure, groupe ou association tierce.

Article 4ème
Les membres sont astreints au respect des règles de bienséance et de courtoisie envers les membres d’autres associations, équipes et groupes aux buts similaires aux nôtres dans l’exercice de notre activité. Les contrevenants s’exposent à une procédure en radiation.

Article 5ème
Les membres ont le droit de manifester leur mécontentement envers une décision ou une prise de position du Comité de Direction ou du Conseil d’Administration par la voie de pétition. Ils peuvent exiger de chacun des membres du Comité de Direction et du Conseil d’Administration à expliquer une décision, une orientation de politique générale ou un projet lancé.


II/ Du respect de la législation en vigueur

Article 6ème
L’Airsoft en tant que loisir sportif ne se veut ne aucun cas cautionner ou dissimuler des activités subversives. L’activité de la Fédération ne saurait se situer en dehors du cadre de la législation en vigueur.

Article 7ème
La Fédération s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions légales concernant l’exercice de l’Airsoft et à diffuser largement ces dernières pour les faire connaître.

III/ De la cotisation annuelle

Article 8ème
La cotisation acquittée par les membres tout les ans est fixée comme suit :
- Cotisation individuelle : xx euro
- Cotisation « bienfaiteur » : xx euro
- Cotisation « Association fédérée » : xx euro

IV/ De la temporalité de l’adhésion

Article 9ème
L’adhésion souscrite par les membres est valable pour l’année en cours et est renouvelée par le paiement des cotisations annuelles accompagnées des documents demandés par le Comité de Direction.

Article 10ème
La cotisation doit être versée avant où le jour même de l’Assemblée Générale auprès du Trésorier de la Fédération pour que le membre associatif puisse participer aux délibérations. Le Comité de Direction examine les cas particulier et peut permettre un paiement différé à titre exceptionnel si la situation l’exige.

Article 11ème
Il ne sera pas admis de cotisation au prorata temporis. La cotisation est à acquitter en entier quelle que soit la date de l’adhésion.
Si un adhérent quitte la Fédération en cours d’année, quelle qu’en soit la cause, il ne peut demander le remboursement de la cotisation, même partiel.

Article 12ème
Toutes cotisations reçues après la clôture de l’exercice comptable sont prises en compte pour l’année suivante.





V/ De la garantie du fonctionnement démocratique de la Fédération

Article 13ème
La Fédération se donne un fonctionnement démocratique de par ses Statuts et le présent Règlement Intérieur. Elle croit en un modèle démocratique ascendant.
La volonté des membres est la base de toute décision.

Article 14ème
Si le Comité de Direction ou le Conseil d’Administration venait à violer le droit des membres actifs, il est possible pour ces derniers de demander la reddition de compte immédiate au Comité de Direction ou au Conseil d’Administration sur leurs activités ainsi que des explications.
Les instances fédérales se doivent de donner suite à toute demande d’explications et corriger toute action qui contreviendrait au droit des membres.


VI/ Des propositions de motions au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales

Article 15ème
Les Membres du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales et le Bureau Fédéral ayant voix délibérative dans ces instances proposent des décisions par voie de motion.

Article 16ème
Une motion est un texte présenté en réaction à un point de l’ordre du jour et propose une décision à prendre, une position de principe ou une orientation donnée au Bureau Fédéral dans sa politique générale.

Article 17ème
Une motion présentée par un membre du Conseil d’Administration ou des Assemblées Générales doit être secondée par au moins un autre membre pour être lue et soumise aux discussions.

Les motions du Bureau Fédéral sont proposées par le Président ne sont pas obligatoirement secondées.

Article 18ème
Les motions déposées par les Membres et le Bureau Fédéral sont discutées et peuvent être votées avec des amendements apportés au fil des discussions.

Article 19ème
Les motions sont passées par votes majoritaires et applicables immédiatement.

Article 20ème
Si une motion en contredit une autre, c’est les termes de la motion la plus récente qui s’appliquent.


VII/ Du remplacement ou de l’ajout de membres au Comité de Direction en cours d’année

Article 21ème
En cas de vacance, décès ou démission d’un membre du Comité de Direction, ce dernier repourvoit le poste vacant par cooptation pour le reste du mandat à courir et fait valider la décision par l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 22ème
En cas de vacance, décès ou démission du Président, le Comité de Direction est démissionné et une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée.

Article 23ème
L’ajout d’un ou de plusieurs membres au Comité de Direction est assuré par ce dernier par cooptation après avis du Conseil d’Administration. La décision est validée par l’Assemblée Générale la plus proche.

VIII/ De la procédure d’admission de nouveaux membres associatifs

Article 24ème
Une association souhaitant adhérer à la Fédération communique au Secrétaire Général une déclaration de candidature accompagnée des documents et pièces administratives que le Secrétaire Général lui demande de communiquer afin e constituer un dossier d’adhésion.

Article 25ème
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion présentées par le Secrétaire Général. Le président de l’association qui souhaite adhérer peut se présenter devant le Conseil pour motiver la décision de sa structure et répondre aux questions des administrateurs.

Article 26ème
Après avoir entendu le président de l’association demandeuse et les conclusions du Comité de Direction, le Conseil d’Administration délibère et peut admettre l’association comme Membre Observateur pour une durée d’essai ou peut refuser la demande. Dans les deux cas la décision est adoptée par vote à majorité relative du Conseil d’Administration et communiquée à l’association demandeuse.

Article 27ème
Une association admise en tant que membre observateur garde ce statut pour une durée de deux mois au terme de laquelle le Conseil d’Administration statue à nouveau et choisit d’admettre ou non l’association comme membre associatif.

Article 28ème
En tant que membre observateur, une association est invitée au Conseil d’Administration, peut prendre la parole mais ne peut participer aux votes et ne peut seconder de motion. Pour le reste, le membre observateur bénéficie du droit de voir ses membres actifs admis dans les évènements payants organisés par la Fédération sous le tarif de membre associatif sauf opposition motivée du Conseil d’Administration.



Article 29ème
A titre exceptionnel, le Conseil d’Administration peut admettre immédiatement une association en tant que membre associatif par vote unanime. L’association demandeuse est immédiatement intégrée au Conseil d’Administration dès la séance suivante.


IX/ De la désignation du Délégué des Membres Individuels

Article 30ème
Les membres associés individuels adhérents à la Fédération bénéficient du droit d’être représentés au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales. Un Délégué du Collège des Membres Associés Individuels est élu par ses pairs tout les six mois. C’est un mandat renouvelable.

Article 31ème
Le Secrétaire Général de la Fédération et le Délégué sortant organisent les élections du Délégué suivant et en assurent la régularité.

Article 32ème
Les élections sont organisées au moins une semaine avant le Conseil d’Administration de mi-mandat du Comité de Direction et au moins une semaine avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 33ème
Les candidatures sont à déposer auprès du Secrétaire Général au moins une semaine avant la date prévue du vote. Pour être candidat il faut produire une lettre déclarant l’intérêt à la fonction et affirmant l’acte de candidature, indiquer son nom et son prénom.

Il est recommandé de présenter un suppléant.

Il est possible de joindre à la candidature une profession de foi. Celle ci est diffusée auprès des membres électeurs.

Article 34ème
Le scrutin se fait à la majorité relative en un seul tour. Le candidat qui récolte le plus de voix au terme du scrutin est déclaré élu par le Secrétaire Général.

Article 35ème
Le Délégué sortant informe le nouveau Délégué élu des dossiers et travaux en cours et présente ce dernier au Conseil d’Administration auquel le Délégué sortant et le Délégué élu sont admis pour assurer la transition. Seul le Délégué élu dispose du droit de vote.


X/ De l’assurance

Article 36ème
La Fédération souscrit une Assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique.

Article 37ème
Chaque adhérent se doit de posséder une Assurance responsabilité civile en plus de l’Assurance de la Fédération.
Chaque membre y compris les Associations Fédérées a la possibilité d’adhérer à l’Assurance de la Fédération.


XI/ Des règlements de jeu

Article 38ème

La Fédération se dote de règlements de jeu standardisés applicables à tous les membres de cette dernière. Ces règlements sont créées et amendés par le Conseil d’Administration.

La Fédération désigne et forme des arbitres afin de faire respecter les règles de jeu, trouver les failles éventuelles et y proposer des réponses et assurer les fonctions de médiateurs sur le terrain de jeu en cas de litige.

Le règlement de jeu prévoit également les sanctions applicables en cas de non respect.


XII/ Du Comité Technique

Article 39ème
Il est institué un Comité Technique réunissant des bénévoles issus de plusieurs associations fédérées et de membres associés individuels volontaires chargés d’aider le Comité de Direction dans l’exécution de ses activités.

Article 40ème
Le Comité Technique est sous la direction d’un chargé de mission ou d’un vice président du Comité de Direction qui rend ses comptes auprès du Président et du Conseil d’ Administration.

Article 41ème
Le Comité Technique assure le soutien logistique lors de l’organisation d’évènements divers créée par la Fédération. Il assure la mise en œuvre des matériels de la Fédération et du matériel prêté. Il assure l’entretien et le stockage correct du matériel de la Fédération.


XIII/ De l’interprétation des Statuts et du Règlement Intérieur

Article 42ème
En cas de débats sur l’interprétation d’un ou plusieurs termes des Statuts ou du présent Règlement Intérieur, le Conseil d’Administration est souverain.


XIV/ Disposition finale

Article 43ème
Les membres de la Fédération, au moment de leur adhésion prennent connaissance des Statuts de la Fédération ainsi que du présent Règlement. Leur adhésion vaut acceptation de ces derniers.

Adopté le (date du jour) en réunion du (instance).

Pour le Conseil d’Administration,
(Prénom nom), Président